Conditions

1. En signant cette cession, le concédant cède à Tourisme Montréal les droits d’utilisation des images et/ou des vidéos énumérées à la section d’identification des fichiers pour ses besoins de promotion touristique incluant ses publications, ses plateformes numériques et ses campagnes.publicitaires.

2. Tourisme Montréal pourra prêter les fichiers à des tiers dans le but de faire la promotion touristique de Montréal, de ses attraits et de ses événements.

3. Tourisme Montréal verra à ce que les tiers n’utilisent pas le matériel pour la vente d’articles promotionnels ni pour des fins publicitaires, à moins d’entente spécifique entre l’emprunteur et les titulaires de droits sur le matériel.

4. Le concédant permet l’utilisation des fichiers à titre gracieux.

5. En acceptant ce contrat, le concédant reconnaît qu’il détient les droits relatifs aux images et/ou vidéos jointes et que Tourisme Montréal est autorisé à utiliser ce matériel.

6. Le concédant reconnaît que les images et/ou vidéos pourront être diffusées à travers le monde.

7. Le concédant transmettra au licencié les crédits photographiques appropriés et les restrictions qui s’imposent.

8. L’entente prend effet à la signature de la présente entente.