CONDITIONS GÉNÉRALES | TERMS & CONDITIONS (PHOTOS)
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LICENCE POUR UNE PHOTO: Tourisme Montréal, par la présente, vous accorde une licence gratuite, personnelle, limitée, non transférable, ne pouvant être accordée sous licence, révocable et non exclusive, vous permettant d'utiliser les photos choisies (le « Matériel ») aux conditions suivantes :
1.L'utilisation qui sera faite du Matériel devra être à caractère non commercial et dans le seul but de faire la promotion de la destination touristique de la ville de Montréal. Ce Matériel ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de campagnes ou être lié à quelque matériel publicitaire.
2.Le Matériel ne peut en aucun cas être utilisé à des fins de vente ou de revente d'objets promotionnels.
3.Le Matériel devra porter la mention de crédit (nom du photographe ou du titulaire des droits d'auteur sur la photographie accordée sous licence et le cas échéant, le nom de l’artiste d’une œuvre d’art public) appropriée, fournie par Tourisme Montréal et cette mention devra être clairement identifiable.
4.En accordant la présente licence, Tourisme Montréal ne transfère en aucune façon la propriété intellectuelle relative au Matériel, qui demeure sa propriété exclusive ou celle de ses concédants de licence. Tous les droits non accordés en vertu des présentes Conditions demeurent exclusifs à Tourisme Montréal.
5.Cette licence n’autorise pas de tiers à utiliser le Matériel sans la permission écrite de Tourisme Montréal.
6.Toutes autres utilisations du Matériel autrement que celles prévues par la présente licence sont strictement interdites à moins d'une autorisation écrite de Tourisme Montréal. Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Sauf autorisation expressément prévue par la loi sur le droit d’auteur, aucune reproduction, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de Tourisme Montréal et du titulaire du droit d’auteur. Si la copie, la redistribution ou la publication de matériel protégé est autorisée par le droit d’auteur, aucun changement ou aucune suppression de l’attribution de l’auteur, de la mention de crédit ne doit être effectué(e).
7. Tourisme Montréal pourra révoquer la licence advenant tout défaut de respecter les engagements des présentes. Vous devrez alors cesser immédiatement toute utilisation du Matériel.
8.Le Matériel vous est fourni «tel quel» sans garantie de quelque nature que ce soit.
LICENCE FOR A PHOTO: Tourisme Montréal grants you a free, personal, limited, non-transferable, non-licensable, revocable, and non-exclusive license to use the selected photographs (the “Material”) under the following conditions:
1.The use of the Material is limited to non-commercial uses only, and for the sole purpose of promoting Montréal as a travel destination. This Material may not be used in advertising materials or campaigns.
2.The Material shall not in any way be used for the purpose of selling or reselling promotional items, or for commercial gain.
3.The Material shall include the appropriate credits (name of photographer or owner of copyrights on Material) as supplied by Tourisme Montréal, and these credits must be clearly identifiable.
4.By granting this license Tourisme Montréal does not in any way transfer any intellectual property rights in the Material, which shall remain the exclusive property of Tourisme Montréal or its licensors. All rights not granted under these Terms remain exclusive to Tourisme Montréal.
5. This license does not authorize any third party to use the Material without the written permission of Tourisme Montréal.
6.Any other use of the Material other than as provided in this license is strictly prohibited unless authorized in writing by Tourisme Montréal. You may not modify, publish, transmit, participate in the transfer or sale of, create derivative works from, or in any way exploit any of the Content, in whole or in part. Except as expressly permitted under copyright law, no reproduction, redistribution, retransmission, publication or commercial exploitation of downloaded material will be permitted without the express permission of Tourisme Montréal and the copyright owner. If copying, redistribution or publication of copyrighted material is permitted, no change or deletion of author attribution or credit shall be made.
7. Tourisme Montréal may revoke the license in the event of any failure to comply with the terms of this agreement. You shall immediately cease all use of the Material.
8. The Material is provided to you "as is" without warranty of any kind.