CONDITIONS GÉNÉRALES | TERMS & CONDITIONS (VIDEOS NON-MODIFIABLE, NON-EDITABLE)

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LICENCE POUR UNE VIDEO NON-MODIFIABLE: En utilisant la/les vidéos de cette collection, vous vous engagez à respecter ce qui suit. Tourisme Montréal, par la présente, vous accorde une licence gratuite, personnelle, limitée, non transférable et non exclusive, vous permettant d'utiliser les vidéos choisies (le « Matériel ») aux conditions suivantes :

1.Dans tous les cas, l'utilisation qui sera faite du Matériel devra être à caractère non commercial et dans le seul but de faire la promotion de la destination touristique « Montréal ». Ce Matériel ne peut en aucun cas être utilisé dans les campagnes publicitaires.

2.Le Matériel ne peut en aucun cas être modifié, il doit être diffusé dans son intégralité.

3.Le Matériel ne peut en aucun cas être utilisé à des fins de vente ou de revente (DVD, etc.).

4.En accordant la présente licence, Tourisme Montréal ne transfère en aucune façon la propriété intellectuelle relative au Matériel.

5.Vous vous engagez à ne pas autoriser de tiers à utiliser le Matériel sans la permission écrite de Tourisme Montréal.

6.Toutes autres utilisations du Matériel autrement que celles prévues par la présente licence sont strictement interdites à moins d'une autorisation écrite de Tourisme Montréal.

7.Ce Matériel vous est fourni «tel quel» sans garantie de quelque nature que ce soit. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ce Matériel.

8.Selon ce qui est permis par la loi applicable, en aucune circonstance Tourisme Montréal ne sera responsable envers vous ou une tierce partie pour tout dommage direct, indirect ou exemplaire pouvant survenir de la fourniture, de l’utilisation, du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de ce Matériel.

9.Le crédit de Tourisme Montréal doit être indiqué lors du partage et/ou de la publication des vidéos.

 

LICENCE FOR A NON-EDITABLE VIDEO: Using the video(s) in this collection, you agree to respect the following terms and conditions. Tourisme Montréal grants you a free, personal, limited, non-transferable and non-exclusive license to use the chosen videos (the “Material”) under the following conditions:

1.The use of the Material is limited to non-commercial uses only, and for the specific purpose of promoting Montréal as a travel destination. The Material may not be used for advertising campaigns.

2.The Material can not be modified in any case, it must be broadcasted in its entirety.

3.The Material shall not in any way be used for the purpose of selling or reselling promotional items,or for commercial gain.

4.By granting this license Tourisme Montréal does not in any way transfer any intellectual property rights relative to the Material.

5.This license does not authorize any third party to use the Material without prior written authorization by Tourisme Montréal.

6.Any use of the Material for purposes other than those set forth in this license is strictly prohibited unless prior written authorization is obtained from Tourisme Montréal.

7.This Material, is provided “as is” without warranty or condition of any kind.

8.To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall the Licensor be liable to you or any third party for any direct, indirect, special, consequential or exemplary damages arising out of the supply, use performance or misperformance of this Material.

9.Credit Tourisme Montréal when you share and/or publish the videos.